الصفحة الرئيسية >  Term: association de commerce
association de commerce

Groupe de personnes ou d'entreprises dans une profession ou une industrie. En général, ces organisations sont exemptées de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de l'article 501(c)(6) de l'Internal Revenue Code.

0 0

المنشئ

  • Charles Bench
  • (Montreal, Canada)

  •  (V.I.P) 58416 النقاط
  • 100% positive feedback
© 2026 CSOFT International, Ltd.